Comment la France envisage d'encadrer les fournisseurs cloud | Silicon

Clément Bohic - Silicon - 05/10
Interopérabilité, données sensibles, crédits, frais de sortie... Dans la lignée du Data Act européen, la France prépare un projet de loi pour encadrer les fournisseurs cloud.

À quand le volet des services cloud ? On n’en est pas encore là dans le cadre de l’examen, en plénière à l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

En deux séances (après-midi du 4 octobre et matin du 5 octobre), les députés n’auront traité que les deux premiers articles, relatifs à la protection des mineurs. Il faudra attendre l’article 7 en arriver au cloud.

Limiter les crédits cloud et les frais de transfert

Dans la version initiale du projet de loi, ledit article limitait la durée pendant laquelle un CSP pouvait octroyer des avoirs aux utilisateurs. Il interdisait par ailleurs de facturer des frais de transfert de données, à l’exception des frais de migration liés au changement de fournisseur.

En première lecture, le Sénat avait précisé la notion ...
[Courte citation de 8% de l'article original]